Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site gpsrready.com et le service GPSRReady sont exploités au sein du portefeuille de micro-SaaS RLC.

Pour toute question relative au service, contact : contact@gpsrready.com.

Identification légale de l'éditeur (art. 6-III de la LCEN) : Romain Lacube, Entrepreneur Individuel — 315 chemin de la Croix Verte, 13090 Aix-en-Provence — SIREN 848 852 356 — SIRET 848 852 356 00031 — Immatriculé au RNE le 27/04/2026 — Code APE 62.01Z (Programmation informatique) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).

2. Directeur de la publication

L'éditeur identifié au point 1.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
• Site : www.cloudflare.com
• Service : Cloudflare Pages (CDN mondial, points de présence en Union européenne)

L'application GPSRReady (à venir) sera hébergée sur une infrastructure située en Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, logo, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Romain Lacube EI. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques « Shopify » et les éléments associés demeurent la propriété de Shopify Inc. GPSRReady n'est pas affilié à Shopify Inc. au-delà des obligations du programme Shopify Partners.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif. Les informations relatives au règlement GPSR sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute question de conformité spécifique, consultez un professionnel du droit.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.